Industrie: vers une révision de la réglementation en faveur de l’investissement

AitAli
Ferhat Aït Ali i: La situation est sous contrôle

Une révision de la réglementation sera faite dans le secteur industriel pour encourager l’investissement, la rentabilité et le gain de productivité, a indiqué mardi à Alger le ministre de l’Industrie et des Mines, Ferhat Ait Ali Braham.

Invité du forum économique du quotidien El Moudjahid, le ministre a présenté les projections de son département ministériel sur le court et moyen terme à travers la nouvelle vision du gouvernement dans les secteurs industriel et minier.

Le ministre a fait savoir que la nouvelle vision du gouvernement à ce sujet est basée sur « une politique simple qui encourage l’investissement réel et rentable et le gain de productivité ».

Dans ce cadre, il a souligné le travail de son ministère dans le but de la révision des textes législatives afin de « lever toute opacité et les failles exploitées par certaines parties ».

M.Ait Ali Braham a expliqué que la priorité de son ministère est d’insuffler une dynamique nouvelle « dans ce secteur stratégique pour l’économie nationale » à travers une vision basée sur une politique simple qui en courage l’investissement réel et rentable permettant d’atteindre de réels gains de productivité. »Dans ce cadre nous travaillons d’arrache pied sur la révision des textes législatifs et réglementaires régissant l’investissement local et étranger, et ce, afin de lever tout opacité dans les textes », a-t-il affirmé.

Selon lui, les principaux textes concernés par cette révision sont le code de l’investissement, règle du 51-49 régissant les investissements étrangers en Algérie.Il s’agit également, a-t-il souligné, de la révision des missions de l’Agence nationale de développement de l’investissement (ANDI) , la révision de la gestion du foncier industriel et du droit de préemption « qui demeure parmi les principaux obstacles à l’investissement ».

Toutes ces questions seront débattues lors d’assises nationales sur l’industrie au cours des prochains mois, a annoncé M. Ait Ali Braham.

Concernant le nouveau code de l’investissement, le ministre a fait avoir que ce code « limitera au maximum le recours aux administrations chargées de gérer le secteur de l’investissement ».

Selon le même responsable, lorsqu’il s’agira de fonds propres de l’investisseur, ce dernier fera face à des contraintes réduites, contrairement au cas où il s’agit de l’implication de fonds publics ou d’aides fiscales.

De plus, M. Ait Ali Braham a annoncé l’introduction de délais à toutes les administrations impliquées dans l’acte d’investir pour répondre rapidement à toutes les doléances des opérateurs économique.

Dans une optique d’offrir une meilleure visibilité aux investisseurs dans la durée, le ministre a plaidé pour le maintien des dispositions du futur code national de l’investissement sur le long terme.

 » Lorsque nous promulguerons le nouveau code de l’investissement, nous osons espérer qu’il tiendra au moins cinq ans », a-t-il lancé.  D’autre part, il a estimé que le code de l’investissement actuel « offre beaucoup d’avantages matériels visibles, mais de manière discrétionnaire (..). Il subordonne l’acte d’investir au passage par plusieurs couloirs dont tous mènent à une décision discrétionnaire », a-t-il regretté, affirmant que les premières dispositions de ce nouveau code seront présentées dès le mois d’avril prochain.

Par ailleurs, le ministre a évoqué le cas de l’industrie de l’électroménager, notamment celui de l’entreprise national ENIEM.

Il a ainsi indiqué que l’Algérie compte près de 108 entreprises locales et étrangères d’assemblage dans l’électroménager et l’électronique avec des niveaux d’intégration variables. »Cette concurrence est en quelque sorte à la base des difficultés d’ENIE et d’ENIEM, outre les intrusions politiques administratives », a-t-il estimé, précisant que la problématique ne réside pas dans l’existence de ces entreprises privées mais plutôt dans « les facilités qu’on leur a accordé depuis 20 ans ».

« Il existe une fiche d’évaluation annuelle du taux d’intégration national de ces entreprises, alors que les moyens notamment techniques n’ont pas été mis en œuvre pour ce type d’évaluation », a-t-il expliqué, estimant « anormal » que cette évaluation soit déclarative.

Il a opté dans ce cadre pour le retour au régime général concernant l’aspect fiscal quant aux assembleurs électroniques et électroménagers dont le taux d’intégration reste faible.

« Ils peuvent poursuivre leur activité mais sans les avantages douaniers et fiscaux », a estimé le même responsable.

M.Ait Ali Braham a également évoqué l’industrie alimentaire qu’il estime encore « balbutiante » faisant de la transformation tertiaire et non de la transformation en amont. »L’industrie agroalimentaire sera encouragée, dans la mesure où les avantages publics seront accordés à ceux qui font de la transformation locale », a-t-il assuré, désignant les opérateurs économiques qui seront prêts à s’impliquer dans le stockage et dans la création de coopératives pour le captage des surplus de production et produire à partir d’intrants locaux.

Concernant le secteur minier, le ministre a indiqué que certains gisements seront relancés incessement », notamment s’agissant de la mine de zinc de Oued Amizour (wilaya de Béjaïa) qui est pratiquement à la phase terminale avant le lancement de recherche d’un partenaire fiable. »Ce gisement va nous faire économiser beaucoup en matière d’importation de zinc. Nous importons près de 100 millions de dollars annuellement alors que nos mines de zinc sont à l’arrêt », a-t-il détaillé.

Concernant du gisement de Ghar Djebilet, il a expliqué « qu’il s’agit d’un investissement très lourd, notamment du fait de la situation géographique du gisement ».

Il a ainsi évoqué la nécessité d’études et d’expertises pour connaitre l’utilité d’exploiter ce gisement en terme de rentabilité.En outre, M. Ait Ali Braham, a évoqué le dossier du foncier industriel. A ce sujet, il a fait savoir que le foncier industriel sera soumis à un cahier de charges « extrêmement clair pour éviter d’éventuelles dérives « .

« On se retrouve avec des terrains que nous pouvons récupérer étant des concessions de quatre à cinq ans »

Par ailleurs, le ministre a appelé les opérateurs économiques opérant dans la filière de la production de ciment à « assumer » la situation de surproduction, notamment à travers le rééchelonnement de leur capacité de production à 30 ou 40%.

Concernant le volet de la privatisation des entreprises publiques, notamment à travers des partenariats public-privé (PPP), le ministre a fait savoir que cette question sera étudiée dans le cas de propositions cohérentes des opérateurs privés intéressés.