Coronavirus: suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels

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Le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati a décidé la suspension des audiences des tribunaux criminels et correctionnels en vue de freiner la propagation du Coronavirus, a indiqué lundi un communiqué du ministère.

“En application des décisions du Président de la République visant à prendre les mesures nécessaires en vue d’endiguer la propagation du Coronavirus, le ministre de la Justice, Garde des sceaux a décidé d’adresser une note aux juridictions et aux établissements pénitentiaires portant des mesures de précaution et de prévention”, a indiqué la même source précisant que “cette mesure prend effet le 17 mars jusqu’au 31 mars 2020”.

Il s’agit de la suspension des audiences des tribunaux criminels de première instance et d’appel mais également des audiences correctionnelles des tribunaux et des cours à l’exception de celles des personnes en détention dont les affaires ont été précédemment enrôlées lesquelles se déroulent en présence exclusive des parties et à huis clos.

 

SourceAPS
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