Nouvelle loi sur les hydrocarbures : l’élaboration des textes d’application achevée

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Nouvelle loi sur les hydrocarbures : l'élaboration des textes d'application achevée

Le ministère de l’Energie a parachevé l’élaboration des textes d’application de la nouvelle loi sur les hydrocarbures laquelle devrait attirer davantage d’investisseurs étrangers, a indiqué, jeudi, le ministre de l’Energie Mohammed Arkab.

« Ces textes seront prochainement soumis au gouvernement, au Conseil des ministres et aux deux chambres du Parlement pour approbation », a déclaré le ministre devant les membres de la Commission des finances et du budget de l’Assemblée populaire nationale (APN), dans le cadre de l’examen du projet de loi portant règlement budgétaire 2017.

Ces nouveaux textes qui complèteront la loi sur les hydrocarbures approuvée à la fin de l’année dernière constitueront ainsi une base juridique complète permettant d’accueillir les investisseurs étrangers dans le domaine des hydrocarbures selon des normes internationalement reconnues. Ces textes traduiront la stratégie du secteur en matière d’énergie qui place le renforcement de la production pétrolière et gazière de l’Algérie parmi ses principales priorités, a précisé le ministre soulignant que l’Algérie était appelée à trouver des alternatives tangibles pour booster les investissements dans le secteur des hydrocarbures dans un délai n’excédant pas sept années.

Dans ce contexte, il a fait savoir que la superficie exploitée du domaine minier national dans le secteur des hydrocarbures ne dépasse pas 38% de sa superficie totale estimée à 1,5 million de km2, ce qui requiert davantage d’investissements dans les zones inexploitées. Face à la réticence des compagnies pétrolières internationales en Algérie en raison de son système juridique, il était nécessaire d’adopter une nouvelle loi sur les hydrocarbures qui motiverait les investisseurs étrangers, a ajouté M. Arkab estimant que les fruits de la loi ont déjà commencé à apparaître à travers la signature d’un nombre important de mémorandum d’entente avec de grandes compagnies pétrolières depuis janvier dernier.

Sonatrach a lancé également en coopération avec l’Agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) des études d’investissement « individuelles » dans plusieurs gisements à travers le pays, dont le cadre législatif précédent, notamment dans le volet fiscalité, n’était pas attractif pour y s’investir.

Evoquant les priorités de Sonatrach lors de la prochaine étape, le ministre a affirmé que la société va élargir ses activités d’amont et d’aval où elle procédera à la prospection, à l’extraction et à l’exploitation des ressources pétrolières se trouvant des zones non exploitées à l’image de Naâma, Tindouf et Illizi outre la réalisation de méga projets en matière de pétrochimie.

Sonatrach poursuivra également ses activités à l’étranger à condition qu’elles soient « rentables », souligne M. Arkab, révélant que la coordination est en cours avec le ministère libyen de l’Energie pour la reprise des activités de la Sonatrach une fois les conditions le permettent.

Répondant aux préoccupations de plusieurs membres de la commission sur le recrutement à la Sonatrach, le ministre a affirmé avoir donné des directives à la société pour privilégier la main d’œuvre locale des wilayas où les activités sont en cours, ajoutant que le programme de recrutement se fait via des concours et en collaboration avec l’Agence nationale de l’emploi (ANEM).

Les groupes énergétiques contribueront largement au financement du programme de promotion des sports

Pour ce qui est du financement des équipes sportives, le ministre a indiqué que la Sonatrach avait réservé une enveloppe financière de 02 mds DA , tous sports confondus, alors que la Sonelgaz soutient tous les clubs de la 2e division de football d’un montant de 2 millions DA.

A ce propos, le premier responsable du secteur a assuré que les groupes énergétiques auront un rôle primordial dans le financement du programme de promotion des sports qui va être annoncé prochainement par le ministère de la Jeunesse et des sports (MJS), lequel vise la prise en charge des jeunes talents et la préparation des élites sportives ainsi que la formation des jeunes catégories dans toutes les disciplines.

Par ailleurs et concernant la mise  en œuvre du budget sectoriel de 2017, les données avancées par le ministre indiquent que 98% du budget de fonctionnement du ministère, estimé de 46,9 mds DA, ont été consommés soit +4% par rapport à l’année 2016, dont la majorité destinée au dessalement de l’eau de mer. S’agissant du budget d’équipement, 25,6 mds DA ont été consommés dans le cadre du Fonds national de soutien à l’investissement pour l’électrification et la distribution public du gaz ce qui permet de raccorder 79.900 foyers en gaz et 24.340 ménages en électricité.

En matière d’appui aux énergies renouvelables et à l’efficacité énergétique, un montant de 124 millions de DA a été consacré au financement de l’étude permettant de définir les sites à capacités solaires pour la réalisation de centrales électriques.

Un montant de plus de 4 milliards de  DA a été consommé pour la réalisation  des infrastructures de la nouvelle ville de Hassi Messaoud et près de 133  milliards de DA dans le cadre du raccordement de la zone industrielle de Sidi Khettab (W. Relizane) au réseau d’énergie.

En 2017, la valeur des exportations du secteur de l’énergie a dépassé 33 milliards de dollars (+19 % par rapport à 2016), ce qui a contribué à l’augmentation des recettes fiscales pétrolières à 2.228 milliards de DA (+20% par rapport à 2016).

Toutefois, la valeur des investissements dans le secteur de l’énergie y compris ceux de la Sonatrach et de la Sonelgaz a baissé à 1.283 milliards de DA (- 7% par rapport à 2016). Ces investissements ont permis d’augmenter les capacités de production de l’électricité à 19.800 mégawatts contre 19.100 mégawatts fin 2016.

S’agissant du recrutement dans le secteur, le nombre des travailleurs a augmenté de plus de 8.300 agents, dépassant ainsi les 258.000 travailleurs contre 250.000 en 2016.

Durant cette séance, présidée par Tarek Tridi, président de la commission, en présence de la ministre des Relations avec le parlement, Bessma Azouar, les membres de la commission ont insisté sur l’impératif de poursuivre les investissements en matière d’élargissement des réseaux électricité/gaz aux régions rurales et éloignées ainsi qu’aux zones d’ombre.Le raccordement à l’énergie est nécessaire pour assurer une vie décente aux citoyens, les maintenir dans l’espace rural et développer leurs activités économiques, en assurant une plateforme pour l’absorption du chômage dans ces régions et en améliorant les conditions de la production agricole, selon les membres.

Dans ce contexte, ils ont appelé à revoir les prix de l’énergie dans certaines wilayas intérieures à forte demande et à moderniser les stations-service.

En outre, les membres ont mis l’accent sur la nécessité d’élargir le réseau des stations GPL et de conjuguer les efforts pour concrétiser les projets d’énergie solaire.