Habitat: vers la révision des critères d’accès au logement social

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Habitat: vers la révision des critères d'accès au logement social

Le ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Ville œuvre à la révision des critères d’accès au logement social en se basant essentiellement sur les résultats de l’enquête sur terrain relative à la situation sociale, a affirmé jeudi à Alger le ministre du secteur, Kamel Nasri.

“Le ministère de l’Habitat a préparé une première mouture du texte modifiant le décret 142-08 (fixant les règles d’accès aux logements publics locatifs) portant révision des critères en accordant une grande importance à la situation sociale au lieu du salaire mensuel”, a fait savoir M. Nasri lors d’une séance organisée par la Commission des finances et du budget de l’Assemblée Populaire Nationale (APN), dans le cadre du débat du Projet de loi de finances (PLF2021). Selon le ministre, le texte en question est actuellement en cours d’examen par le ministère de l’Intérieur et devra être publié début 2021.

Le décret 142-08 fixe une série de critères dont les comités de daïras devront se référer afin de déterminer les bénéficiaires. Les dossiers devront être notés selon le revenu mensuel, les conditions de logement, la  situation individuelle et familiale du demandeur de logement et l’ancienneté de la demande.

Le nouveau texte suggère également l’augmentation des points relatifs à la situation sociale selon le revenu mensuel, ce qui permettra de “renforcer les enquêtes sociales sur terrain effectuées par les comités”, a poursuivi le ministre.

La publication de ce texte coïncidera avec le lancement d’une étude sociale relative à la demande de logement social.

“Cette étude, exigée par le Président de la République, vise à définir le volume réel de la demande sur le logement social et à examiner les modalités de détermination des familles ayant besoin de ces logements”, a ajouté M. Nasri relevant qu’il “serait possible sur la base de cette étude de proposer, si nécessaire, la révision du plafond des revenus estimés à 24.000 Da”.

Par ailleurs, le ministre a fait savoir que l’élaboration du décret relatif à la nouvelle formule de location (logement public locatif) est toujours en cours.

Il a imputé le retard accusé dans l’élaboration du texte à la difficulté de trouver une formule consensuelle avec les promoteurs immobiliers notamment en ce qui concerne le quota destiné à cette nouvelle formule.

Cette nouvelle formule repose sur le principe d’octroyer des fonciers urbanisables relevant au domaine privé de l’Etat à un prometteur immobilier et en contrepartie ce dernier consacre un quota de logements construits pour location au moyen “d’un loyer inférieur à celui du marché” et qui sera défini par l’Etat.

Le taux proposé par les prometteurs était en “deçà de nos attentes”, a fait observer le ministre qui a affirmé que les consultations dans ce cadre se poursuivront en vue de parvenir à un accord sur ce taux, et ce avant toute décision.