Poursuites judiciaires à l’encontre des chaines TV portant atteinte à la vie privée des enfants

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Poursuites judiciaires à l'encontre des chaines TV portant atteinte à la vie privée des enfants

Le ministère de la Communication et l’Autorité de régulation de l’audiovisuel (ARAV) ont menacé lundi d’engager des poursuites judiciaires à l’encontre des chaines de télévision privées et d’autres supports médiatiques tels que les réseaux sociaux, qui portent atteinte à la vie privée des enfants et les exploitent.

“Nous exhortons les producteurs, journalistes et animateurs à observer scrupuleusement cet interdit. Faute de quoi, le ministère de la Communication et l’Autorité de régulation de l’audiovisuel engageront les poursuites judiciaires contre qui de droit pour mettre fin à ces pratiques”, indique un communiqué commun du ministère et de l’ARAV. “De nombreux dépassements relatifs à l’exploitation de l’enfant et à l’atteinte à son intégrité morale ont été constatés sur les réseaux sociaux et les chaines audiovisuelles privées”, relève-t-on.         

Selon le communiqué, “les préjudices immédiats ou à venir sur son comportement sont incommensurables, cela est connu de tous. Toutefois, la circulation de vidéo sur les réseaux sociaux (Facebook et YouTube) et des chaines de télévision algériennes privées, parallèlement à la généralisation des recours des journalistes aux déclarations des enfants, notamment, lorsque ces derniers ont des liens de parenté ou de voisinage avec des victimes de disparition, d’enlèvement ou d’homicide, témoignent d’une violation flagrante et criminelle des droits de l’enfant”.

“On recense, par ailleurs, l’implication de l’enfant dans des mouvements de protestation à caractère politique, social et professionnel, son incitation à commettre des actes subversifs tels que la démolition des panneaux d’affichage lors des campagnes électorales et, enfin, son exploitation par des chaines de télévision privées dans des émissions ayant trait à des préoccupations sociales ou des différends familiaux, sans prendre en considération les risques qui en découlent sur sa santé mentale dans l’immédiat et sur le long terme”, déplore cette source.Pour ces deux institutions, “le suivi et l’accompagnement de l’enfant durant toutes les phases de sa croissance sont d’une importance primordiale, compte tenu de l’éventail des risques qui affectent l’intégrité de cette catégorie vulnérable à la fois sur le plan physique, mental et psychologique”.

“C’est la raison pour laquelle un ensemble de textes législatifs a été promulgué afin de protéger l’enfant contre toute forme de préjudice, de négligence, de violence, de mauvais traitement, d’exploitation ou toute atteinte physique, morale ou sexuelle”, note-t-on.

Le ministère de la Communication et l’ARAV rappellent, dans leur communiqué commun, qu’en vertu de l’article 10 de la loi 15-12 du 15 juillet 2015 relative à la protection de l’enfant, il est “interdit, sous peine de poursuites pénales, l’utilisation de l’enfant dans des spots publicitaires, des films, des photos ou d’enregistrements sous quelques formes que ce soit, sans l’autorisation de son représentant légal et en dehors des heures de scolarité conformément à la législation et la réglementation en vigueur”.

“Ladite loi prévoit, dans les articles 140 et 141, des sanctions pénales en cas d’atteinte à la vie privée des enfants et leurs exploitation à travers tout moyen de communication sous toutes formes à des fins contraires aux bonnes mœurs et à l’ordre public”.

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