Récupération du foncier industriel inexploité : une opération “indispensable” pour lutter contre la spéculation

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Récupération du foncier industriel inexploité : une opération "indispensable" pour lutter contre la spéculation

La décision de récupération des terrains industriels inexploités engagée par les pouvoirs publics est considérée comme une mesure “salutaire” et “indispensable” par des responsables d’organisations patronales et d’experts dans le domaine, estimant qu’elle devra permettre l’assainissement de ce dossier et de mettre un terme au phénomène de spéculation qui a pris de l’ampleur au détriment de l’investissement.

S’exprimant à l’APS, des chefs d’organisations patronales et des économistes ont été unanimes à souligner la portée et la nécessité de cette opération qui aura, selon eux, un impact positif sur l’économie nationale étant donné que de nombreux opérateurs ayant des projets porteurs sont bloqués à cause du manque de terrains.

Dans ce contexte, le président de la Confédération algérienne du patronat citoyen (CAPC), Mohamed Sami Agli, a assuré qu’il existe aujourd’hui une “forte” demande sur le foncier, alors que certaines zones ne sont occupées réellement qu’à moitié.

Saluant l’instruction du président de la République de récupérer toutes les assiettes foncières attribuées, mais non exploitées à ce jour, le président de la CAPC a prôné un assainissement “graduel” en accordant un ultime délai à ceux qui souhaitent réaliser leurs projets, en tenant compte du fait de la situation difficile qu’a traversé le pays ces trois dernières années.

Dans le même contexte, le président de la Confédération nationale des industriels algériens (CIPA), Ziani Abdelaouheb, a affirmé que “les véritables investisseurs n’avaient jamais eu accès aux terrains, contrairement aux personnes qui jouaient dans les eaux troubles”.

“C’est pendant la crise du coronavirus que L’État s’était rendu compte que beaucoup d’assiettes concédées n’ont pas été malheureusement exploitées.

Certains bénéficiaires avaient même loué des terrains à des opérateurs qui étaient dans l’étroit”, a fait observer M. Ziani, ajoutant qu’il existe aussi des entrepreneurs qui n’ont pas réalisé leurs projets à cause, notamment des entraves bureaucratiques et bancaires.

Le président de la CIPA a souligné également l’existence “d’indus occupants de vastes terrains sans disposer d’aucun document tels que de les titres de propriété ou de concessions”.

Pour M. Ziani, il est judicieux de créer une agence nationale qui aura à charge la gestion du foncier industriel récupéré.

Celle-ci doit exiger, a-t-il mentionné, un cahier des charges pour les investisseurs et choisir des projets dans des filières non saturées.

De son côté, le président de la fédération Santé, affiliée à la Confédération du patronat algérien (CAP), Mahmoud Taffarte, a estimé que cette opération d’assainissement constituait un “point de départ”, en attendant la publication du nouveau décret sur le Comité d’assistance à la localisation et à la promotion des investissements et de la régularisation du foncier (Clapiref) qui devrait mieux organiser le secteur.

“Nous n’avons pas d’autres alternatives que celles d’aller vers un investissement propre et saint”, a déclaré le responsable de la CAP relevant que “les zones industrielles et d’activités dans les grandes villes sont saturées et mal gérées”.

M. Taffarte a appelé aussi à la création de zones dotées de toutes les conditions pouvant aider à leur développement, notamment en matière de disponibilité de réseaux de la fibre optique, d’énergie, ainsi qu’en matière de fourniture de services (agences bancaires, guichets administratifs et hôtellerie).

“Les prix appliqués sur les terrains concédés devraient être aussi étudiés selon des critères précis”, a encore suggéré M.

Taffarte évoquant à ce propos “des écarts importants en matière du prix du mètre carré d’une wilaya à une autre”.

Des clauses permettent à l’Etat de restituer les terrains inexploités

Des experts dans le domaine à l’exemple de Réda Amrani et de Kamel Kheffache ont abondé dans le même sens, soulignant que “la démarche des pouvoirs publics pour récupérer les terrains industriels inexploités est justifié et constitue le seul moyen possible pour valoriser ce patrimoine et le mettre à la disposition des véritables investisseurs”.

Ces deux spécialistes ont rappelé, dans ce sillage, que plusieurs terrains situés au niveau des zones industrielles, des actifs excédentaires des entreprises publiques économiques, ainsi que des actifs résiduels des entreprises dissoutes avaient été attribués sans qu’ils ne soient, à ce jour, exploités.

“Certains dans les organismes chargés de ce dossier, comme le Calpiref, ont souvent fait en sorte pour que les terrains deviennent l’objet de négociations perfides et illégales.

Les terrains changeaient de mains systématiquement et font encore l’objet de spéculation”, a déploré M. Amrani, recommandant l’annulation de toutes les décisions d’attributions et la création d’un établissement central qui aura pour mission la relance du projet gelé de création de plates-formes industrielles intégrées et équipées.

“Nous sommes très en retard par rapport aux pays voisins. Il faudrait créer plus 400.000 zones d’activités pour relancer l’économie nationale”, a-t-il plaidé, affirmant que “le pays ne dispose actuellement que 29.000 hectares de zones industrielles, soit un taux de 7 % de la superficie dédiée à l’industrie en France”.

Pour sa part, M. Kheffache a insisté sur l’étude des dossiers des investisseurs au cas par cas, avant de procéder à la récupération définitive des assiettes.

“L’assainissement de ce dossier va prendre beaucoup temps.

Il serait préférable de recourir au voie de règlement à l’amiable pour éviter les tribunaux”, a-t-il proposé tout en assurant que des clauses inscrites dans les contrats de concession stipulent que l’accès au terrain est conditionné par la réalisation du projet.

“Cette clause à elle seule suffit pour assainir le foncier industriel”, a-t-il fait observer, appelant les investisseurs concernés par cette mesure à demander des “délais supplémentaires, mais raisonnables afin de concrétiser leurs projets”.