Import-export : un guichet unique électronique dédié à l’accomplissement des formalités douanières

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Import-export : un guichet unique électronique dédié à l'accomplissement des formalités douanières

Désormais, les formalités douanières à l’importation, au transit et à l’exportation seront accomplies à travers un guichet unique électronique dont les modalités de mise en place et de fonctionnement ont été fixées par un décret exécutif publié au Journal officiel (JO) N°31.

Il s’agit d’un point d’entrée unique pour l’accomplissement des formalités douanières et la soumission des documents, liés au contrôle à l’importation, au transit et à l’exportation, selon le décret exécutif n 21-146 signé le 17 avril en cours par le Premier ministre, Abdelaziz Djerad.

Ce guichet unique constitue “une interface électronique qui permet l’échange et la diffusion par voie électronique des flux d’informations et des documents entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur, dans la limite des missions et des responsabilités de chaque intervenant”.

Il peut être interfacé avec d’autres plateformes d’échange électronique et systèmes d’information en lien avec le contrôle transfrontalier.

Le guichet unique a pour mission d’assurer une gestion coordonnée des frontières, d’unifier l’accomplissement des formalités douanières liées au contrôle du commerce extérieur au niveau des points d’entrée, de favoriser la coopération entre les organismes chargés de la réglementation des flux aux frontières et d’éviter la transcription répétée des données et la transmission redondante des documents.

Il permet également d’améliorer la communication entre les différents intervenants dans la chaîne du commerce extérieur, de regrouper et de faciliter les contrôles opérationnels et de permettre l’amélioration et la consolidation de la gestion des risques de fraude, de réduire les délais et les coûts des formalités et de contrôle, et d’alléger et de dématérialiser l’accomplissement des formalités douanières requises aux frontières et d’en assurer la transparence.

Selon le décret, la direction générale des douanes (DGD), est chargée d’assurer, en collaboration avec les administrations, les institutions et les intervenants concernés, l’installation, la mise en œuvre et la gestion du guichet unique ainsi que le suivi de son fonctionnement et son développement.

La DGD veille aussi, en tant que gestionnaire du guichet unique, à la sécurisation et à la confidentialité des données traitées, en collaboration avec les différents intervenants, souligne la même source.